Travail sur le thème de la gouvernance

Plusieurs sessions de travail du groupe ont travaillé sur le thème de la gouvernance, retenu par les acteurs lors de l'atelier 3 comme thème privilégié au coté de diversification, agro-écologie et développement des ressources en eau. 

Pour ce travail (qui a rassemblé une dizaine de participants.) 12 mesures ont été évoquées, qui ont été regroupées en 5 stratégies :

•Transparence

•Gestion rationnelle des ASA

•Gestion quantitative conditionnelle au sein du BV

•Système de compensation généralisée

•Gestion collective

Dans le détail, les mesures suivantes ont été évoquées pour chaque stratégie :

Transparence :

•une charte sur les données de prélèvement ;

•une représentation plus équitable des usagers au sein des instances de gouvernance.

•Gestion rationnelle des ASA :

•établir des contrats de canal pour réguler les prélèvements au sein d'une ASA ;

•inciter les ASA financièrement à faire des économies d'eau ;

•tarification incitative au niveau des ASA.

•Gestion quantitative conditionnelle au sein du bassin versant :

•un quota individuel ou collectif (par ASA): par culture ? Par type de sol ? Les rendre révisables en fonction de la ressource.

•redéfinir les autorisations de prélèvements, les rendre conditionnelles à des pratiques souhaitables ;

•réfléchir à des bonus sur les efforts de prélèvements ;

•utiliser la maîtrise foncière pour relocaliser les usages de l'eau proche des ressources (cf. PNR Narbonnaise pour expérimentation).

•Système de compensation généralisée :

•il s’agit d’une sorte de GIP mais en rediscutant la gouvernance.

•Gestion collective : elle comprendrait deux mesures :

        •finalisation de la structuration collective des préleveurs individuels ;

        •OUGC (qui peut être vu comme un aboutissement (à moyen terme), une fois que les autres mesures d’économie d’eau ont été mises en place au sein du bassin versant).

L'atelier 4 a été l'occasion de détailler ce que pourrait être un instrument de type quota.